Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1. Le vendeur

Le site nevaparis.com est exploité par Jalis Mercier EI, exerçant sous le nom commercial NEVA Paris, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 900 465 162 00015, 1 rue Pierre Guienne, 95100 Argenteuil. Vous pouvez nous joindre par email à nevaparis95@outlook.com.

Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur nevaparis.com par une personne physique agissant pour ses besoins personnels. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 3. Les produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : dimensions, matière, contenu du colis et fonctionnalités. Les photos sont fidèles au produit livré. Le rendu des couleurs peut légèrement varier selon les réglages de votre écran. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons par email et vous remboursons sans délai.

Article 4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage, par exemple un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement.

Article 5. La commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, vérifiez le récapitulatif de votre commande et son prix total, puis validez le paiement. La commande est conclue au moment de cette validation. Vous recevez ensuite un email de confirmation reprenant le détail de votre achat.

Nous pouvons refuser une commande uniquement pour un motif légitime, notamment un litige de paiement en cours ou une commande anormale au regard d’un usage personnel.

Article 6. Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés au moment de la commande. Il est traité par nos prestataires de paiement sécurisés et le montant est débité à la validation de la commande. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7. La livraison

Nous livrons dans les pays proposés au moment de la commande. En France métropolitaine, votre commande est expédiée avec un numéro de suivi envoyé par email et arrive en 10 à 12 jours ouvrés après la commande. Pour les autres destinations, le délai est indiqué avant la validation de votre commande. Si vous attendez votre bébé, nous vous conseillons de commander au moins trois semaines avant le terme.

Nous sommes responsables de votre commande jusqu’à sa réception. Le risque de perte ou d’endommagement ne vous est transféré qu’au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis.

Si votre commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander par email de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n’est toujours pas livrée à l’issue de ce délai, vous pouvez annuler votre commande et nous vous remboursons intégralement dans les quatorze jours.

Si le colis arrive endommagé, photographiez-le avant de l’ouvrir et envoyez-nous les photos. Nous réexpédions sans que vous ayez à renvoyer quoi que ce soit.

Article 8. Rétractation et retours

Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois le colis reçu, vous disposez de trente jours pour nous retourner un produit sans avoir à vous justifier. Ce délai inclut et prolonge le délai légal de rétractation de quatorze jours. Les frais de retour sont à notre charge.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à nevaparis95@outlook.com ou utilisez le formulaire figurant en annexe. Les modalités complètes de retour et de remboursement figurent dans notre politique de retour et de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9. Les garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Certains produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale d’un an, dont les conditions figurent sur leur fiche produit. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Encadré des garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Fin de l’encadré

Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez-nous à nevaparis95@outlook.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

Article 10. Les avis clients

Les avis publiés sur notre site ne font pas l’objet d’une vérification d’achat. Nous publions les avis positifs comme négatifs, sans les modifier. Nous ne retirons un avis que s’il est injurieux, illicite ou sans rapport avec le produit. Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie.

Article 11. Responsabilité

NEVA Paris est responsable de plein droit de la bonne exécution de votre commande. Notre responsabilité ne peut être écartée qu’en cas de faute de votre part, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

Article 12. Hébergement du site

Notre boutique est hébergée par Shopify. Les ventes sont conclues directement entre vous et NEVA Paris. Shopify n’est pas partie au contrat de vente.

Article 13. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site appartiennent à NEVA Paris ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 15. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous d’abord à nevaparis95@outlook.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de procédure judiciaire, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile ou celui du lieu de livraison.

Annexe. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par email à nevaparis95@outlook.com ou par courrier à NEVA Paris, 1 rue Pierre Guienne, 95100 Argenteuil.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :